Le système successoral en Islam
« À tous nous avons désigné des héritiers pour ce que leur laissent leurs pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui, de vos propres mains, vous vous êtes engagés ; donnez-leur donc leur part, car Allah, en vérité, est témoin de tout. » (4:33)
Le système juridique en Islam en matière d’héritage provient du droit divin, lequel est la base de tous les droits et dont les autres découlent. C’est un fort enrichissement qui ne prête à aucune équivoque.
Il a, à cet effet, tenu compte de deux dispositions fondamentales :
- L’obligation de répartir les biens du défunt entre ses proches parents.
- La restriction de la capacité de léguer par testament.
Le veuvage
Pour ce qui concerne l’homme, il est dit dans le Coran :
« Ô les Croyants, il ne vous est pas licite d’hériter des femmes contre leur gré. Ne les empêchez pas de se marier dans le but de leur ravir une partie de ce que vous avez donné, à moins qu’elles ne viennent à commettre un péché prouvé. Et comportez-vous convenablement envers elles. Si vous avez de l’aversion envers elles durant la vie commune, il se peut que vous ayez de l’aversion pour une chose où Allah a déposé un grand bien. » (4:19)
Pour ce qui est de la femme, il y a une période de veuvage appelée Idda qu’elle doit observer.
a) Période de Idda
En cas de décès du mari, la veuve est astreinte à un délai de viduité de 4 mois et 10 jours. Pendant cette période, la veuve ne peut ni se marier, ni accepter les propositions de mariage. Si la femme est sujette au cycle menstruel, elle doit observer la période de vacuité de trois cycles. Comme cela est stipulé dans le Noble Coran :
« Ceux des vôtres que la mort emporte et qui laissent des épouses, celles-ci doivent observer une période d’attente de quatre mois et dix jours. Passé ce délai, on ne vous reprochera pas la manière dont elles disposeront d’elles-mêmes d’une manière convenable. Allah est parfaitement Connaisseur de ce que vous faites. » (2:234)
« Et on ne vous reprochera pas de faire aux femmes allusion à une proposition de mariage ou d’en garder secrète l’intention. Allah sait que vous allez songer à elles, mais ne leur promettez rien secrètement, sauf à leur dire des paroles convenables. Et ne vous décidez au contrat de mariage qu’à l’expiration du délai prescrit. Et sachez qu’Allah sait ce qu’il y a dans vos âmes. Prenez donc garde à Lui, et sachez aussi qu’Allah est Pardonneur et Plein de mansuétude. » (2:235)
b) Pourquoi le Idda ?
- Pour s’assurer que la femme n’est pas enceinte, de crainte d’introduire dans une famille un enfant qui n’est pas le sien ou de laisser la charge complète à la femme.
- Pour permettre à la femme de prendre part au deuil familial et de manifester sa fidélité au disparu.
c) De la femme ménopausée ou impubère ?
Elles observent une Idda de trois mois, comme le précise le Noble Coran :
La période d'attente (Idda) et dispositions connexes
Le verset coranique sur l'Idda
"Si vous avez des doutes à propos de la période d’attente de vos femmes qui n’espèrent plus avoir de règles, leur délai est de trois mois. De même pour celles qui n’ont pas encore eu de règles. Et quant à celles qui sont enceintes, leur période d’attente se terminera à leur accouchement. Quiconque craint Allah, cependant, Il lui facilite les choses." (65:4)
Le port du deuil
Pendant la période de l'Idda, la veuve doit éviter tout ce qui provoque le rapport sexuel ou excite le désir de la voir, tel que : parure, parfum, fard (toutes sortes de maquillages). Cela est confirmé par les hadiths suivants :
Il n’est pas licite à une femme qui croit en Dieu et au Jour dernier de porter le deuil plus de trois jours pour un mort autre que son mari. Pour celui-ci, elle le portera pendant quatre mois et dix jours.
La veuve ne doit pas quitter la maison conjugale. Si elle en sort pour un besoin, elle ne doit pas passer la nuit dehors.
La garde des enfants
Garder un enfant, c’est l’héberger et pourvoir à ses besoins jusqu’à la puberté. Cette garde est indispensable pour préserver sa santé physique, morale et sa foi.
Cette responsabilité incombe aux parents, à défaut au plus proche parent de l’enfant ou bien à l’État et à la communauté musulmane.
L’Islam est une religion patriarcale, c’est-à-dire qu’en cas de divorce, la garde revient au père après que l’enfant ait atteint l’âge de 9 ans. Cela peut être mal interprété pour ceux qui ne connaissent pas la philosophie de cette décision divine.
Philosophie du patriarcat
L’Islam se soucie beaucoup de la situation de la femme. Étant donné que c’est à l’homme qu’incombe la charge des besoins familiaux, Allah (swt) n’a pas voulu que cette tâche revienne à la femme lors du divorce ou en cas de décès.
La femme divorcée ou veuve pourra se remarier si tel est son souhait, sans aucune difficulté, car elle n’apportera pas de charge dans la nouvelle famille.
En cas de décès du père, le droit de garde de l’enfant revient :
- Au grand-père.
- Ensuite au frère (oncle paternel de l’enfant).
- À défaut, au plus proche parent héritant (priorité est accordée aux parents germains et aux consanguins).
Retrait du droit de garde
La garde est retirée à toute personne incapable d’assurer une éducation soignée : physique, morale et spirituelle. La personne à qui revient la garde est mineure, ou ne jouit plus de ses facultés mentales, ou est atteinte d’une maladie contagieuse, ou est mécréante.
Le testament
L’Islam accorde à l’individu le droit de léguer ses biens, par testament, en faveur des personnes autres que les créanciers et les héritiers, jusqu’à concurrence du tiers seulement de ces biens.
Le testament n’est pas obligatoire ; cependant, il est recommandé de l’écrire non pas seulement pour léguer des biens, mais aussi pour donner des conseils ou notifier ses besoins personnels.
Lorsque l’on sent la mort prochaine (on est atteint d’une maladie et il ne reste que peu de temps à vivre), dans cette situation, écrire son testament devient obligatoire.
Le testament ne doit pas aller à l’encontre des lois islamiques (la Sharia).
La philosophie de cette disposition consiste à laisser à l’individu la possibilité de rétablir la justice, dans le cas où, par extraordinaire, la règle normale causerait un tort. Empêcher le cumul des richesses entre les mains d’un petit nombre.
La circulation des richesses et le testament en Islam
L’Islam désire la circulation des richesses entre des mains aussi nombreuses que possible, tout en tenant compte des intérêts de la famille et des dépendants du défunt.
Les héritiers légaux n’ont, en principe, besoin d’aucun testament, car ils héritent automatiquement des biens de leur défunt selon les proportions prescrites par la loi.
Le testament
Le testament est admis uniquement en faveur de ceux qui n’ont pas le droit d’hériter d’un défunt.
Il faut qu’il y ait deux témoins lorsqu’on écrit le testament. L’un sera l’applicant et l’autre le superviseur.
Exécution du testament
L’exécution du testament s’effectue comme suit :
- On prélève les frais de l’enterrement,
- Ce qui est nécessaire pour acquitter les dettes ; les créanciers ont toujours priorité sur les héritiers.
- On exécute le testament dans la mesure où il n’excède pas le tiers de ce qui reste après les deux premiers prélèvements (frais d’enterrement et dettes).
Cas de déshérence
- En cas d’incroyance : L’infidèle n’a pas le droit à la succession d’un musulman.
- En cas d’homicide : L’assassin n’hérite pas de sa victime. Celui qui a causé la mort de quelqu’un est exclu de l’héritage de sa victime, même si le tribunal a décidé qu’il s’agissait là d’un accident involontaire.
- L’enfant adultérin n’hérite pas de son père ; de même, son père n’hérite pas de lui. L’héritage se fait uniquement entre lui et sa mère.
De la succession
Conditions
- La succession est régulière quand elle est exempte de l’un des empêchements cités.
- La succession de quelqu’un n’est ouverte que s’il est mort par une sentence qui confirme le décès. Il est unanimement reconnu que l’on ne peut venir à la succession d’une personne en vie.
- L’héritier doit être vivant le jour de la mort de la personne héritée.
Particularité : Une mère perd son enfant alors qu’elle est enceinte. Le fœtus qu’elle porte dans son sein aura droit à la succession de son frère, s’il naît vivant, car à la mort du frère il était déjà constitué. Mais si le fœtus est conçu après la mort de son frère, il est exclu de l’héritage.
Classification des héritiers
- Ascendants et descendants
- Ascendants mâles : le père, le grand-père et l’arrière-grand-père
- Descendants mâles : le fils, le petit-fils et l’arrière-petit-fils
- Collatéraux proches : le frère germain et consanguin, leur fils et arrière-petit-fils, et leur frère utérin.
- Collatéraux éloignés : oncle germain et consanguin, leur fils et arrière-petit-fils
1ère Catégorie
- Le conjoint ou la conjointe
- Les parents ascendants (père et mère)
- Les descendants (fils et filles)
2e Catégorie
Les frères et sœurs, ainsi que les parents éloignés, héritent lorsque le défunt n’a pas laissé de plus proche parent. Dans la nomenclature des parents éloignés se trouvent les oncles, les tantes, les cousins, les neveux…
« Ils te demandent ce qui a été décrété. Dis : “Au sujet du défunt qui n’a pas de père, ni de mère ni d’enfant, Allah vous donne Son décret : Si quelqu’un meurt sans enfant, mais a une sœur, à celle-ci revient la moitié de ce qu’il laisse. Et lui héritera d’elle en totalité si elle n’a pas d’enfant. Mais s’il a deux sœurs (ou plus), à elles alors les deux tiers de ce qu’il laisse ; et s’il a des frères et sœurs, à un frère alors revient une portion égale à celle de deux sœurs. Allah vous donne des explications pour que vous ne vous égariez pas. Et Allah est Omniscient.” » (4:176)
Détermination des parts
Les nombres qui servent de base pour le partage légal sont :
2 - 3 - 4 - 6 - 8 - 12 - 24
Les fractions dans le droit successoral islamique
La moitié (1/2) est tirée de 2.
Le tiers (1/3) est tiré de 3.
Le quart (1/4) est tiré de 4.
Le sixième (1/6) est tiré de 6.
Quand une succession comporte :
- 1/4 et 1/6, ou les tiers de 12
- 1/8 et 1/3, ou le tiers de 24
Détermination des parts
A. Un garçon et une fille
Le garçon a deux parts et la fille a une part.
« Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles… » (4:11)
Philosophie de cette disposition
Le garçon perd une de ses parts au moment de verser la dot, et la fille récupère une part au moment de la perception de la dot.
Note : En Islam, la dot revient à la fille ou à la femme, et non à la famille. C’est elle qui détermine sa dot ; c’est sa propriété, et le mari n’a pas le droit de la lui retirer sous quelque prétexte que ce soit.
B. Des épouses
La veuve hérite le 1/4 si le défunt n’avait pas d’enfant. Elle hérite le 1/8 si le défunt laisse des enfants.
Note : Au cas où il y a des co-épouses, le 1/8 sera partagé entre elles.
C. L’homme ou la femme n’ayant pas d’héritier direct
Mais ayant des frères et sœurs, ils auront le 1/6 ; s’ils sont plus de deux, alors le 1/3.
Parts successorales
Le 1/2
- Au mari quand sa femme meurt sans laisser d’enfant mâle ou femelle.
- À la fille si elle n’a ni frère ni sœur avec elle, le droit à la moitié.
- À la fille du fils quand elle se trouve seule, n’ayant pas de cousin.
- À la sœur germaine quand elle se trouve seule, n’ayant ni frère, ni père, ni fils, ni petit-fils du défunt.
- À la sœur consanguine quand elle se trouve seule, n’ayant avec elle ni frère, ni père, ni fils, ni petit-fils du défunt.
Le 1/4
- Au mari quand la femme meurt laissant un enfant mâle ou femelle, ou un petit-fils ou une petite-fille (issue de son fils).
- À la femme quand son mari meurt sans laisser d’enfant mâle ou femelle, ou de petit-fils ou de petite-fille.
Le 1/8
Quand son mari meurt laissant un enfant mâle ou femelle. Si elle a des co-épouses, le 1/8 sera partagé entre elles.
Succession rendue commune
Quand une femme meurt, laissant un mari, une mère, des frères utérins et des sœurs germaines :
- Le mari prend la moitié = 3/6
- La mère prend le 1/6
- Les frères utérins = 1/3
1/6 + 1/3 = 3/6
La succession est donc de 6/6 et se trouve liquidée, et les frères germains, qui sont des excédentaires, n’ont plus rien à hériter.
Exemple concret : Argent liquide (valeur convertie en euros)
Un mari et un fils se partagent 40 euros.
- Le mari a le 1/4, soit 10 euros.
- Le fils a le 3/4, soit 30 euros.
« Et à vous la moitié de ce que laissent vos épouses, si elles n’ont pas d’enfants. Si elles ont un enfant, alors à vous le quart de ce qu’elles laissent, après exécution du testament qu’elles auraient fait ou paiement d’une dette. Et à elles le quart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avez un enfant, alors à elles le huitième de ce que vous laissez, après exécution du testament que vous aurez fait ou paiement d’une dette. Et si un homme ou une femme meurt sans héritier direct, cependant qu’il laisse un frère ou une sœur, à chacun de ceux-ci, alors un sixième. S’ils sont plus de deux, tous alors participeront au tiers, après exécution du testament ou paiement d’une dette, sans préjudice à quiconque. Telle est l’injonction d’Allah ! Et Allah est Omniscient et Indulgent. » (4:12)
Schéma n° 1 : Le mari hérite
- La défunte n’a pas d’enfant, le mari hérite le 1/2.
- La défunte a des enfants, le mari hérite le 1/4.
Schéma n° 2 : La femme hérite
Le défunt n’a pas d’enfant, la veuve hérite le 1/4.
Le défunt a des enfants, la femme hérite le 1/8.
Schéma n° 3 : L’homme et la femme n’ont pas d’héritier direct mais ont des frères et sœurs
Si les frères et sœurs sont plus de deux : 1/3.
Base 24 parts
1er cas : Une épouse, une mère, un fils
- 1/8 pour l’épouse = 3 parts
- 1/6 pour la mère = 4 parts
- Le reste pour le fils = 17 parts
2e cas : Un mari, une mère, un fils et une fille
- 1/4 pour le mari = 6 parts
- 1/6 pour la mère = 4 parts
Le reste soit 14 parts (au garçon le double de la fille) :
- 7/36 pour la fille = 4 parts = 2/3
- 14/36 pour le garçon = 9 parts = 1/3
Total : 1/4 + 1/6 + 2/3 + 1/3
« Et lorsque les proches parents, les orphelins, les nécessiteux assistent au partage, offrez-leur quelque chose de l’héritage et parlez-leur convenablement. » (4:8)